sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

comme représentants des employeurs

membres titulaires à la séance plénière

assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires

assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires

ancien président d'une société d'hygiène et de sécurité ; 48 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Au grade de chevalier

assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants

assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16 du code de la sécurité sociale

au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaires

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale

au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaires

membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels désigné pour siéger en réunion plénière

représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

suppléants

comme assesseurs près la Commission nationale technique

mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale

représentants des employeurs